Le propriétaire du site (ci-après le « Site »), PAUL SAPIN SAS (ci-après « la Société »), s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux de la Société ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’archivage relatifs à ces Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité informe également les Utilisateurs de leurs droits et indique auprès de qui les exercer.
1. Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, est susceptible de collecter et utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, conformément à la législation et à la réglementation applicable en vigueur afin d’assurer la gestion des demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact du Site, et/ou des courriers postaux qui seraient envoyés à la Société.
La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.
2. Quelle est le fondement légal du traitement ?
La base légale du traitement est l’intérêt légitime pour l’Utilisateur de pouvoir contacter la Société et, pour la Société, de pouvoir répondre à la correspondance envoyée par l’Utilisateur.
3. Comment sont collectées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il effectue une demande via le formulaire de contact du Site et/ou joint un courrier postal à la Société.
4. Données Personnelles collectées
La Société collecte uniquement les informations communiquées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone).
5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les destinataires de ces données sont :
- la Société ;
- les autres sociétés du Groupe GCF (LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS – La Société mère dont PAUL SAPIN SAS est la filiale) concernées, qui auraient une implication dans le traitement des Données Personnelles ;
- les sous-traitants de la Société si cela s’avère nécessaire.
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles transmises.
La Société peut également être amenée à divulguer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si elle estime, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Société, de ses clients ou du public.
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union Européenne, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes.
7. Comment sont conservées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront conservées pendant six (6) ans à partir de la collecte de Données Personnelles. A l’expiration de ce délai, elles seront détruites par la Société.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via le Site.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
8.Quels sont vos droits au regard du traitement des Données Personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous :
- Le droit à l’information concernant l’utilisation et la conservation de ses Données Personnelles.
- Le droit d’accès aux Données Personnelles traitées.
- Le droit de rectification concernant les Données Personnelles collectées.
- Le droit à la limitation de l’utilisation ou de la conservation de ses Données Personnelles.
- Le droit à l’effacement des Données Personnelles collectées et utilisées par la Société, dans les limites prévues par la Loi.
- Le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles, que ce soit pour la passation de commande, la prospection commerciale ou toute communication résultant de la collecte des Données Personnelles.
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles.
En cas de demande d’exercice de l’un de ses droits précités par l’Utilisateur, la Société prendra en compte ladite demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
9. Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société :
- Par courrier électronique via le formulaire de contact accessible ici.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Les Grands Chais de France
Délégué à la Protection des Données
1, rue de la Division Leclerc,
67290 PETERSBACH.
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
- En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/
- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Date de mise à jour : 8 février 2024